Famille

La liquidation de communauté

Quel que soit le type de procédure adopté, il est essentiel de réfléchir dès le début aux conséquences patrimoniales du divorce. Celles-ci sont indépendantes pour l’essentiel des fautes éventuellement reprochées.

Le montant de la prestation compensatoire est le plus souvent dérisoire par rapport aux droits que l’un ou l’autre des époux peut revendiquer sur la consistance du patrimoine qu’il soit commun ou propre.

Hormis dans les cas de consentement mutuel, souvent les époux considèrent que le rôle de l’avocat s’achève avec le prononcé du divorce. C’est une erreur. Au contraire le rôle de l’avocat, à ce stade de la procédure est essentiel. D’abord pour tenter de négocier une solution acceptable dans les délais les plus brefs. Ensuite pour informer son client de la durée nécessairement très longue (plusieurs années…) de la procédure de partage et de son coût très élevé (honoraires d’avocat, de notaire, d’expert…). Enfin, pour le défendre au mieux si malheureusement la procédure n’a pu être évitée.